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Droit d’auteur

Toutes mes photos ainsi que le site lui-même sont protégés par les articles L. 111-1 à L. 132-34 du code de la propriété intellectuelle relatif au droit d’auteur.

Voici quelques extraits:

Art. L. 111-1.
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Art. L. 112-1.
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
Art. L. 121-2.
L’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Art. L. 122-1.
Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
Art. L. 122-2.
La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque
Art. L. 122-3.
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte.
Art. L. 122-4.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Art. L. 122-5.
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
  1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Ces règles me semblent saines et justes. J’entends les faire respecter au sujet de mes photos. Je demande donc notamment que toute personne désirant mettre certaines de mes photos sur son site m’en fasse la demande. Généralement, j’accorde volontiers cette autorisation en y ajoutant juste quelques conditions telles que par exemple un lien vers mon site et de ne pas trafiquer mon travail.

Je respecte et approuve également l’article L. 122-5. Vous pouvez copier les photos de ce site à condition que cela reste à usage personnel.

© JCG-ART - www.jcg-art.fr - Copie interdite article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle Created by Dream-Theme — premium wordpress themes. Up