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Astuces pour les photographes

Astuces pour les photographes

La meilleure façon de se protéger contre les poursuites judiciaires; lorsque cela est possible et approprié; consiste probablement à obtenir une autorisation écrite préalable du sujet de la photo ou du propriétaire de l’objet ou du bien à photographier (le titulaire du droit d’auteur). Toutefois, souvenez-vous que ce sont les conditions et les modalités de ce consentement qui fixeront les limites de ce qui peut légalement être utilisé. Même lorsque il est licite de prendre des photographies sans autorisation, il peut être malgré tout judicieux d’obtenir une autorisation. En fait, bon nombre de publicitaires et autres clients potentiels demandent des autorisations de diffuser avant d’acheter les droits d’utilisation d’une photo.

Si vous concédez à un client une licence sur une image donnée à des fins de fabrication, de vente ou de publicité, demandez au preneur de licence de vous verser une indemnité pour tous les problèmes découlant de l’utilisation sous licence de l’image. Cela prend généralement la forme d’une clause d’indemnisation dans le contrat de licence. Si vous n’avez pas obtenu d’autorisation écrite pour une photographie donnée, il est judicieux d’ajouter un avertissement au dos de la photo, indiquant par exemple : “la présente photographie ne peut pas être modifiée à des fins commerciales ou publicitaires, ni copiée ou reproduite sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation du photographe”. Cela pourrait limiter votre responsabilité si un tiers utilisait vos photographies sans autorisation.

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