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Contrat

Contrat : Modèle/photographe

Autorisation de photographier et d’utilisation de photographies

Article 1 – Parties du contrat

Le présent contrat est conclu entre les soussignés suivants :

Nom : Prénom:                         Pseudo :
Date de naissance : .. /.. /19..
Demeurant : ………………………………………………………..
Téléphone mobile : 06………………..Téléphone fixe:
Courriel :
Ci-après dénommée « le modèle »

Et,

Nom : GICQUEL                         Prénom : Jean Claude Pseudo : JCG
Date de naissance:

Demeurant : BONDY
Téléphone Mobile :                            Téléphone fixe :

Courriel :showa93@gmail.com                         Site : http://www.photo-lys.fr

Ci-après dénommé « photographe »

Article 2 – Déclaration de majorité
Le modèle déclare être majeur et poser pour des photos, suivant le style désiré par le photographe et le modèle

Article 3 – Conditions générales de diffusion des images

Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. Toutefois le modèle auras les même droit que le photographe.
Article 4 – Conditions particulières de diffusion des images

Le photographe et le modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle.

Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou fasse référence à ce dernier.

Article 5 – Commercialisation des images

Le photographe s’engage, s’il vend des photos à des fins d’exploitation (à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d’affichages ou autres, etc.) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 50% (le pourcentage n’est pas négociable), en tenant compte de la diffusion prévisionnelle) sur les ventes de chaque image, fiscalité, frais et charges déduits.

Article 6 – Etendue territoriale et temporelle du contrat

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction trois mois avant l’échéance.
Article 7 – Rémunération, confidentialité et respect du modele

La rémunération du modèle sera de 0€ TTC dans le cadre de ce contrat.
à _______________ , le _________________

Signature du photographe Signature du modèle

JCG-ART - www.jcg-art.fr - Copie interdite article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle Created by Dream-Theme — premium wordpress themes. Up